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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 31/ 5/2017

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce IRIS représenté par la SGM2I (Société Générale Marocaine de l’Internet et l’Informatique), elles font office de contrat. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.

La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société SGM2I, sur internet, par l’intermédiaire de la plate-forme ECOM du Centre Monétique Interbancaire. Iris.ma est un service et une marque déposée par la société SGM2I S.A.R.L. ECOM est un service de gestion des transactions et une marque déposée par le Centre Monétique Interbancaire (CMI).

Prix

Les prix affichés sur IRIS sont en Dirham Marocain et Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas le prix de la livraison.

Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur IRIS au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.

Disponibilité

Les offres de produits proposées sur IRIS ne sont valables que dans la limite du stock disponible.

Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement.

Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas la SGM2I à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.

Livraison

IRIS assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné.

Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande.

Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c'est-à-dire après réception du règlement et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé.

Le prix de la livraison dépend du poids des produits achetés, du montant total de la commande ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a choisi. Ce montant est clairement affiché sur la facture de l’acheteur.

Pour les habitants des villes de Rabat et Témara, la livraison se fait moyennant une somme de 20,00 DH TTC. 

Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés à travers une réclamation adressée par mail à l’adresse suivante : service.clientiris.ma dans un délai de 48 heures.

Paiement

Le client possède cinq modes de règlement pour payer ses achats : le paiement par carte bancaire, le virement bancaire, le paiement par dépôt d'espèces dans une agence bancaire, le paiement en contre-remboursement (à la livraison) et le paiement par chèque bancaire certifié. Ces cinq modes de paiement sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.

Dans le cas de paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit à la Société SGM2I qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société SGM2I et son établissement bancaire s’appliquent.

Ce paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine ou étrangère. Les données personnelles de l’utilisateur sont cryptées lors de la transaction sur la plateforme Ecom pour garantir la plus stricte confidentialité.

Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Le système de paiement par carte bancaire est certifié par le CMI, VISA, MasterCard et l’ensemble des banques marocaines.

En cas de paiement par carte bancaire, le client peut se voir demander des pièces justificatives afin de vérifier son identité et afin de prévenir toute tentative de fraude.

Le paiement par virement bancaire ne permet pas de réserver les produits. La commande n'est validée qu'après réception du paiement. Au-delà d'un délai de 15 jours, si la SGM2I ne reçoit pas de virement au compte suivant : (RIB: 007 826 0002684000000426 89 - Agence : Attijariwafa bank : Agence BCM Harhoura - 39, Centre Laayoune - Harhoura/Témara) , la commande est annulée. Le client devrait prendre en considération qu’un virement bancaire nécessite au moins 48 heures pour que l’argent soit transféré d’un compte à un autre.

Pour des raisons pratiques, l’utilisateur devra indiquer en référence de son virement le numéro de sa commande. La validation d’une commande réglée par virement bancaire ne se fait qu’après réception de ce dernier.

Le paiement par dépôt d'espèces dans une agence Attijariwafa Bank ne permet pas au client de réserver les produits de sa commande. Cette dernière n'est effective qu'après réception du paiement. Le client devra envoyer le montant correspondant à sa commande au compte suivant : (N° de compte: 0268 D 000 000 426 - Banque: Attijariwafa bank). Au-delà d'un délai de 15 jours et en cas de non réception du réglement, la commande est systématiquement annulée. Un dépôt d'espèces prend en général 24 heures pour arriver au compte du bénéficiaire. 

Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au moment du dépôt d'espèces auprès de la banque.

La validation ne se fait qu’après réception du paiement, après quoi la marchandise est expédiée à son acheteur.

Toute commande avec paiement en contre-remboursement (à la livraison) est soigneusement vérifiée par le service de contrôle de fraudes de iris.ma, cela nécessite donc un temps de traitement avant validation. Une fois validée, elle est expédiée au client qui devra impérativement régler le montant de ses achats en espèces au facteur. En cas de refus de paiement de la part du client, la société se réserve le droit de le poursuivre en justice.

Ce mode de paiement n'est pas applicable à l'ensemble des commandes mais uniquement à certains produits et pour des montants n'excédant pas 6000,00 DH TTC pour l'ensemble de la commande. 

Le paiement par chèque bancaire à la livraison est accepté à condition qu'il soit certifié par la banque du client. Le chèque en question doit être libellé à l'ordre de la société qui gère le site iris.ma: sgm2i.

Il est conseillé de mentionner la référence de la commande au dos du chèque.

Le traitement des commandes payées par chèque bancaire peut prendre du temps. En effet, une fois la commande effectuée, le client devra nous faire parvenir, par mail ou par fax, une copie du chèque certifié.

Une fois cette copie reçue, la commande est validée, puis expédiée dans les plus brefs délais. Le chèque doit être remis au livreur au moment de la livraison.

Notez bien que les produits de la commande ne peuvent être réservés qu'à partir du moment de la réception de la copie du chèque.

Il est à signaler que nous n'acceptons pas les chèques non certifiés, que le chèque doit absolument être libellé à l'ordre de la sgm2i et qu'il doit être remis au livreur au moment même de la livraison sinon le colis ne peut pas être délivré.

Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de la SGM2I constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société SGM2I sur le site iris.ma.

Garantie

Tous les produits vendus sur IRIS bénéficient d’une garantie constructeur qui diffère selon le type et la marque de chaque produit.

Droit de rétractation

Selon la loi, le client a un délai de rétraction de 7 jours à compter du jour de la réception du colis. Á cet effet, chaque client est tenu de nous communiquer par email le jour même la date de réception du dit colis, le cas échéant, nous considérerons qu’il a été reçu 2 jours après la date de son expédition.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Cependant, ce droit à la rétraction est soumis à certaines conditions :

- Le produit ne doit pas avoir été ouvert ou déballé, il doit être intact tel qu’il a été envoyé, autrement il n’est plus remboursable.

- Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

- Dans le cas du paiement par carte bancaire, des frais de traitement sont prélevés sur le montant à rembourser pouvant atteindre 2,5% du montant de la commande. Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours maximum.

Les codes promotionnels

IRIS propose régulièrement des codes promotionnels dans la presse et chez ses partenaires afin que ses clients puissent bénéficier de réductions sur leurs achats.

Un code n’est utilisable qu’une seule fois par personne et n’est en aucun cas remboursable ou cumulable.

Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée sur la publicité qui les accompagne.

Afin de profiter de la réduction attribuée à un code, il est indispensable de l’inscrire dans la case réservée à cet effet lors de la commande sur IRIS. Un code n’est donc pas utilisable après validation d’une commande. Toute réclamation dans ce sens ne serait donc pas prise en compte.

Protection des données personnelles

Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande.

Les données personnelles des clients sont utilisées dans la plus stricte confidentialité lors du traitement de la commande. Seuls les employés de la SGM2I (société fondatrice d’IRIS) y ont accès.

Les informations recueillies sur le site www.iris.ma font l’objet d’un traitement destiné à la livraison des produits aux clients.
Les destinataires des données sont : la société SGM2I qui gère le site iris.ma.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé N° D-CE-389/2015 du 31/12/2015.

IRIS pourrait éventuellement utiliser ces données lors de campagnes publicitaires afin de communiquer aux clients ses différentes offres et promotions spéciales.

Le formulaire de contact mis à la disposition de nos clients dans la rubrique "contactez-nous" a pour objet de répondre aux demandes d'informations de nos clients actuels ou potentiels avec pour objectif final de faciliter l'opération de vente en ligne. Les données recueillies par le biais de ce formulaire ne sont nullement destinées à la prospection commerciale.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé N°         .

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client en appelant le 05 37 64 54 25.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Notre base de données fait l'objet d'un transfert à l'étranger chez l'hébergeur de notre site web. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé n° T-I-155/2015 du 31/12/2015.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu d’IRIS (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété de la SGM2I.

Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.

Force majeure

 La SGM2I n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.